Établissement de sociétés étrangères

Il existe plusieurs possibilités pour une entreprise étrangère de s’établir en Espagne, parmi lesquelles le bureau de représentation, les succursales et les filiales sont les formes d’établissement les plus courantes.

Ces structures juridiques sont essentielles pour l’établissement et le développement corrects d’une entreprise étrangère dans le pays, ce que QualityConta vous aidera à réaliser.

Formes d’établissement des sociétés étrangères en Espagne

Outre les formulaires susmentionnés, il existe d’autres options telles que la signature d’accords de distribution et de coopération avec des entreprises espagnoles. Des exemples de ces formes sont les entreprises conjointes temporaires (UTE) et les groupements d’intérêt économique (AIE).

Ces alternatives permettent aux entreprises étrangères en Espagne d’opérer dans le cadre de structures de coopération flexibles, ce qui se traduit par une stratégie efficace pour l’expansion de l’investissement étranger en Espagne.

Agents, commissionnaires et franchises: des alternatives pour les entreprises étrangères

Les entreprises peuvent également exercer leurs activités en Espagne par l’intermédiaire d’agents ou de commissionnaires. Ce modèle permet une représentation commerciale sans qu’il soit nécessaire d’établir une entité juridique dans le pays.

En outre, le franchisage est une option viable pour les entreprises qui souhaitent développer leur marque avec le soutien de partenaires locaux.

Exigences juridiques et fiscales pour la création d’une entreprise

Chacune des options de mise en œuvre susmentionnées implique différents degrés de capacité et d’autonomie, ainsi que des exigences commerciales pour la constitution d’une société. Le traitement fiscal, les obligations comptables et d’autres aspects techniques varient en fonction de la forme juridique choisie.

Si vous souhaitez constituer une société étrangère en Espagne, il est essentiel de comprendre les exigences relatives à la constitution d’une succursale d’une société étrangère ou d’une filiale.

Il est également essentiel d’obtenir un numéro d’identification fiscale pour les sociétés étrangères afin de se conformer à la réglementation locale.

Nous avons une grande expérience de la création de filiales.

Nous sommes des experts en matière de filiales et nous pouvons vous aider à les créer et à les gérer. Nous avons une grande expérience dans ce domaine et nous vous conseillons à chaque étape :

• • Accord de société mère.
  • Demande de dénomination de la filiale.
  • Constitution du dépôt bancaire.
  • Signature de l’acte public de constitution et rédaction des statuts.
  • Obtention du numéro d’identification fiscale provisoire (NIF).
  • Règlement des droits de mutation et de timbre (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados).
  • Inscription au registre du commerce.
  • Demande de numéro d’identification fiscale définitif.
  • Déclaration au registre des investissements étrangers.
  • Dépôt de livres et de comptes.
  • Fiscalité et conventions de double imposition.